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Services publics en ligne : les 8 recommandations de la Cour des comptes

Mardi 21 Mai 2019 - PAR bourse news

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Source : Données extraites des rapports d’enquêtes des Nations Unies sur l’e-gouvernement

 

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les services publics en ligne, faisant suite à celui publié par la Cour en septembre 2014 sur la stratégie Maroc Numeric 2013 (MN 2013), dont la mise en œuvre des services publics en ligne orientés usagers a constitué un des axes prioritaires. 

Selon un communiqué de la Cour des Comptes, l'intérêt de ce sujet vient du besoin des usagers de ce type de services rapprochant et facilitant leurs interactions avec l’administration, au moment où l’accès des ménages à internet connaît une forte évolution, passant de 25% en 2010 à 70% en 2017, selon les statistiques de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). 

Durant cette même période, des avancées notables en matière de services en ligne ont également été réalisées dans certains domaines tels que les impôts, la douane et le commerce extérieur ainsi que la conservation foncière, souligne le communiqué. 

Dans cette mission d’évaluation, la Cour a examiné la disponibilité en ligne et la maturité des principaux services, ainsi que les aspects de la gouvernance, de la communication et du suivi de l’évolution des services en ligne et de leur niveau d’utilisation. Parmi les aspects traités également, il y a celui de l’ouverture de données publiques (Open Data), vu l’importance de ce sujet pour les usagers et pour l’administration elle-même. 

Du point de vue méthodologique, l’évaluation de la disponibilité en ligne et de la maturité des principaux services s’est basée principalement sur le benchmark de l’e-gouvernement, réalisé annuellement par la Commission européenne, a poursuivi la même source. Ainsi, les principales observations de ce rapport concernent notamment le classement international et l'impact des facteurs du capital humain et de l’infrastructure, le niveau de maturité contrasté de certains services clés, la disponibilité en ligne insuffisante des services des évènements de vie, le retard dans l’adoption d’un plan stratégique et d’un cadre efficace de gouvernance, ainsi que le faible degré d’ouverture des données publiques (Open Data), a indiqué la juridiction financière.

Sur la base de cette évaluation, la Cour des Comptes a recommandé aux pouvoirs publics concernés de développer une stratégie numérique détaillée et de procéder à sa diffusion en veillant à l’intégration des principaux projets de services en ligne des différents départements, et ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble, de repenser la gouvernance globale des services publics en ligne et plus particulièrement la relation entre l’Agence de développement du digital et les différents départements, notamment ceux en charge de la fonction publique et de l’intérieur, lit-on sur le communiqué. 

Les recommandations

Sur la base de cette évaluation, la Cour des comptes a recommandé aux pouvoirs publics concernés de :

1. Développer une stratégie numérique détaillée et procéder à sa diffusion en veillant à l’intégration des principaux projets de services en ligne des différents départements, afin d’assurer une cohérence d’ensemble ;

2. Repenser la gouvernance globale des services publics en ligne et plus particulièrement la relation entre l’Agence de développement du digital et les différents départements, notamment ceux en charge de la fonction publique et de l’intérieur ;

3. Mettre le citoyen au centre des services publics et focaliser les efforts sur les services en ligne les plus demandés. Pour cela, il convient d’adopter une approche par « événements de vie », retraçant l’ensemble du parcours de l’usager ;

4. Introduire, par une démarche volontariste, la réalisation automatisée par l’administration, des services aux usagers, sans la conditionner par une demande préalable. A ce titre, il convient de rattraper le retard dans la mise en œuvre du projet de la Gateway gouvernementale et de fixer des échéances pour un basculement vers « le tout numérique » ;

5. Inciter les collectivités territoriales, à travers des mécanismes d’appui financier et technique adéquats, à s’investir davantage dans le déploiement des services en ligne, en veillant à leur bonne intégration dans les stratégies numériques nationales ;

6. Adopter une politique d’ouverture des données (Open Data) visant à instaurer ce concept comme un objectif durable et accorder la priorité à l’ouverture des données en relation avec les besoins réels des usagers, et à leur publication dans des formats informatiques adéquats ;

7. Améliorer la communication autour des services en ligne, en particulier à travers le portail « service-public.ma » en veillant à ce que son contenu soit exhaustif, fiable et régulièrement actualisé, et étudier la possibilité de transformer ce portail en un point d’entrée unique à l’ensemble des services en ligne ;

8. Améliorer la qualité du suivi de l’évolution des services en ligne en y intégrant notamment les aspects qualitatifs, et faire des évaluations régulières du degré d’utilisation de ces services et de leur impact sur l’usager et sur l’administration.

 

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