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Côte d'Ivoire : Réglementation de la domiciliation des exportations hors UEMOA

Mercredi 13 Septembre 2017 - PAR

Le Trésor public ivoirien vient de céder la domiciliation des dossiers d’exportation hors de la zone de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) aux banques intermédiaires agréées.

"A compter du 1er octobre 2017, toute exportation à destination de la zone hors UEMOA dont la valeur excède 10 millions FCFA et faisant l’objet de paiement, devra faire l’objet de domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agréée’’, annonce un communiqué de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).

Selon le document, "tout dossier afférent à ces natures d’opérations ne sera plus visé par la DGTCP à compter de cette date".

Toutefois, précise le communiqué, cette obligation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la réglementation régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. 

 

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