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Tabacs : imposition de la TVA à tous les acteurs de la chaîne de valeur en Côte d’Ivoire

Vendredi 12 Janvier 2018 - PAR

 

Un aménagement du dispositif fiscal ivoirien sur le tabac soumet désormais à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) l'ensemble des acteurs de la chaîne de production, d'importation et de distribution des produits du tabac, selon l'annexe fiscale 2018. Avant l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2018, les tabacs, cigares et les cigarettes étaient seulement assujettis à la TVA.

Les fabricants et importateurs étaient chargés de collecter la taxe, en lieu et place de leurs revendeurs (grossistes, demi-grossites, détaillants). Le code général des impôts disposait que la TVA exigible sur toute la marge de distribution des tabacs et cigarettes est de 21,31%. L'annexe fiscale 2018 substitue au taux particulier de 21,31% applicable sur toute la marge de distribution des tabacs, cigares et cigarettes, le taux de droit commun de 18%.

 

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