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OPCI : les circulaires de l'AMMC arrivent au SGG

Jeudi 19 Avril 2018 - PAR bourse news



+L'AMMC indique que les circulaires relatives aux OPCI seront sur la table du Secrétariat général du gouvernement (SGG) dès la semaine prochaine
+En attendant, le métier d'évaluateur se précise
+Un placement naturellement Sharia Compliant
 


Le marché est dans l'attente, depuis plusieurs mois, de la publication par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) des circulaires relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), qui permettront finalement à cette nouvelle industrie de voir le jour. Le régulateur semble accélérer la cadence pour faire aboutir ce projet. En effet, ces circulaires promises pour fin mars sont prêtes. Ikhlas Mettioui, Directrice de la gestion de l'épargne à l'AMMC a confirmé que les textes seront transmis au SGG dès la semaine prochaine. Intervenant à l'occasion de l'IFN Forum Morocco, organisé par Red Money et l'AMFP (L'Association Marocaine pour les Professionnels de la Finance Participative – Sharia Compliant ), Mettioui a indiqué que les textes sont dans la dernière ligne droite. 

Parallèlement, un conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets relatifs aux OPCI début avril 2018. Le premier précise et encadre le métier "d'évaluateurs immobiliers",  dont le rôle est de certifier les biens détenus par les OPCI. Ce projet de décret a également pour but de fixer la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agréments. Selon nos informations, cette commission sera composée de Bank Al-Maghrib, l'AMMC, l'ACAPS et du ministère des Finances. 

Ce même Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret qui vise à désigner l'autorité gouvernementale chargé des finances en tant que "tutelle" de la profession. Ce deuxième texte a également pour objectif de fixer certaines modalités de fonctionnement comme la détermination du montant des apports constituant tout fonds de placement immobilier et le montant du capital initial de toute société de placement immobilier conformément à la loi. 

Les évaluateurs (agissant séparément et liés à la société de gestion pour quatre ans, renouvelables une fois) doivent, au moins une fois par semestre, procéder à l’expertise pour donner une valeur marché aux immeubles et droits réels immobiliers détenus par un OPCI, ce qui va créer un véritable marché pour les spécialistes de ses expértises. 

Signalons aussi que le champ d’action de OPCI est élargi à l’immobilier résidentiel, puisque la loi ne l’interdit pas formellement. Mais de l'avis des professionnels, gestionnaires des futurs OPCI, le résidentiel comporte un risque élevé et relativement mal rémunéré. 

Le ministre des Finances avait par le passé indiqué que le marché des OPCI a un potentiel de 200 Mds de dirhams. 


OPCI : Un placement naturellement Sharia Compliant
Noreddine Tahiri, Directeur général d’Ajarinvest, filiale commune de CIH Bank et de la CDG, spécialisée dans la gestion des OPCI,  intervenant lors du même événement a indiqué que la réflexion sur les OPCI a démarré en mars 2013. La loi a été votée 3 ans plus tard, ce qui est plutôt court comme délai. Il rappelle que les OPCI sont destinés exclusivement aux biens immobiliers locatifs dont les loyers sont reversés aux actionnaires.  Selon Tahiri, la loi rend les OPCI naturellement Sharia Compliant, c'est-à-dire conformes à la Sharia. En effet, il est interdit par exemple qu'un OPCI soit endetté, sauf si cela est un souhait des actionnaires. De plus, les placements sont exclusivement adossés à des actifs réels et la spéculation est interdite car la revente des biens est interdite par la loi. L'actif doit être destiné à la location. Il reste la notion de partage de pertes et profits. Pour le patron de Ajarinvest, il suffit de préciser ce réglement dans le contrat de gestion qui lie la société de gestion de l'OPCI aux actionnaires. 

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