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Assurance Takaful : Le régulateur transmet son projet de circulaire aux opérateurs

Dimanche 18 Juin 2017 - PAR bourse news

  • Du nouveau dans le dossier de l'assurance Takaful.
  • Cette semaine, l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale  (Acaps), a transmis des circulaires d'application aux opérateurs Takaful pour concertation.  Le Conseil supérieur des oulémas (CSO) doit encore valider les textes. 

 

 

L'Association marocaine des actuaires (AMA) a réuni cette semaine ses membres pour discuter des derniers développements dans le dossier de l'assurance Takaful et des implications de cette activité pour le métier d'actuaire, que l'Acaps veut réguler dans le cadre de son projet de solvabilité basée sur les risques.  Outre les actuaires, des professionnels du Takaful et une équipe de l'Acaps étaient présents pour faire le point sur le sujet. 

Une circulaire moins rigides que prévu

Bien que l'objectif de ce projet de circulaire n'est que d'alimenter le débat avant que le CSO ne tranche, les professionnels qui l'ont reçu cette semaine estiment que l'Acaps s'est montrée réceptive aux doléances du marché. 

Parmi les points majeurs l'on note est que le régulateur se dirige vers un modèle Wakala/Mourabaha, ce que souhaitent les opérateurs. (Comprendre la différence entre les deux modèles). 

L'ACAPS ouvre aussi la voie à l'ensemble des branches d'activité (Vie et Non-Vie) et semble vouloir transposer le modèle conventionnel. 

Un autre élément majeur est que le projet de circulaire prévoit que les assureurs Takaful fassent obligatoirement appel à des réassureurs Takaful. Il ne sera possible de se réassurer chez des compagnies de réassurance conventionnelles que lorsque l'opérateur est dans l'incapacité de céder son risque à un réassurer Takaful et ce, dans des conditions précises prévues par l'Acaps. 

Concernant la distribution, le projet de circulaire prévoit que les intermédiaires agrées pourront vendre de l'assurance Takaful. L'examen des nouveaux intermédiaires lui, va prévoir le Takaful pour que les agents soient mieux formés et informés à ce sujet.  

En transmettant ses projets de circulaires aux futures assurances Takaful, l'ACAPS espère avoir un retour de leur part sur les aspects réglementaires. Mais ce sera au CSO de trancher. Plusieurs autres étapes devront ensuite suivre l'étape CSO. Il s'agit du passage par la commission de régulation de l’ACAPS, l’homologation de la ciculaire par le Ministre chargé des finances et ce n'est qu'après que la circulaire d’application sera transmise avec l’arrêté au secrétariat général du gouvernement pour publication.

 

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