Marchés

La Chambre des Représentants a adopté, mardi lors d'une séance plénière, une série de projets de lois portant sur l’énergie, les mines, la création de l'Agence nationale de sécurité routière, le règlement du budget de l'exercice 2015, la titrisation des actifs et la loi relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

La chambre a ainsi  adopté à la majorité le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs. Ceci ouvre la possibilité du recours à la titrisation à d'autres émetteurs dont notamment l'Etat. Les propositions d'élargissements devraient permettre notamment l'émission par l'Etat de sukuk souverains. A ce titre, cette modification définit les règles spécifiques aux émissions de certificats de sukuk.  

Rappelons que le gouvernement a adopté ce projet de la loi en octobre 2017. 

L'émission de Sukuk souverain, très attendue par les professionnels, constitue un jalon important pour le refinancement des banques participatives et aux éventuels placements des futures assurances Takaful. En effet, outre la nécessité de bénéficier d’un benchmark pour l’ensemble de la place, cette émission est indispensable aux banques et aux assurances Takaful, puisqu’elle leur apportera de la liquidité et des opportunités de placement.