Lundi 22 Novembre 2021

7 projets de décret sur la table du gouvernement jeudi prochain

7 projets de décret sur la table du gouvernement jeudi prochain
  • Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.


Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques sur les principales orientations de la nouvelle charte de l'investissement, a indiqué lundi le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

Par la suite, le Conseil examinera sept projets de décret, a fait savoir la même source, précisant que le premier porte prorogation de la durée d'effet de l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Coronavirus (Covid-19).

Cinq autres projets viennent en application de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins, les nutritionnistes et psychothérapeutes qui ne sont pas médecins, les dentistes, pharmaciens et les notaires.

Le dernier projet de décret modifie et complète le décret portant application la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides touristiques, conclut le communiqué.

 

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