Lundi 05 Decembre 2022

Chambre des conseillers: trois séances plénières lundi pour l'examen et le vote du PLF-2023

Chambre des conseillers: trois séances plénières lundi pour l'examen et le vote du PLF-2023

La Chambre des conseillers tiendra, lundi, trois séances plénières consacrées à l'examen et au vote du projet de loi de finances n° 50.22 au titre de l'année budgétaire 2023.
 

Selon un communiqué de l'institution législative, la première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ainsi qu'à la discussion générale du PLF et la réponse du ministère de l'Économie et des finances.

La deuxième séance sera consacrée au vote de la première partie du PLF, suivi par l'examen de la deuxième partie du projet par la Commission des Finances et le vote des projets de budgets sectoriels par les Commissions permanentes.

La troisième séance sera dédiée principalement à la discussion des projets de budgets sectoriels, à la réponse du Gouvernement, suivie par le vote de la deuxième partie du PLF ainsi que l'intégralité du projet.

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