Vendredi 02 Decembre 2022

Conseil de gouvernement: approbation d'un projet de décret relatif au conseil d'administration de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État

Conseil de gouvernement: approbation d'un projet de décret relatif au conseil d'administration de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.964 portant nomination des représentants de l’État au Conseil d'administration de l'Agence nationale de gestion stratégique des contributions de l'Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.

Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n°82.20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État, notamment l’article 13 qui prévoit que le conseil d'administration de ladite agence est composé, outre le président et trois membres indépendants, de cinq représentants de l'Etat nommés par arrêté, a indiqué un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Ce projet vise à nommer les cinq représentants de l'Etat au conseil d'administration de cette agence, dont les autorités gouvernementales en charge de l'Economie et des finances, représentée par le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures, de l'Intérieur, représentée par le directeur général des collectivités territoriales, de la Transition énergétique et du développement durable, représentée par le secrétaire général, de l'Equipement et de l'eau, représentée par le secrétaire général, et de l'Agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts, représentée par le Secrétaire Général.

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