Lundi 28 Decembre 2020

Conseil de gouvernement: le programme de la prochaine réunion

info bourse actualite marches financiers boursier analyse technique graphique

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Energie, des mines et de l'environnement sur le secteur des mines, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables et la loi relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité, ajoute la même source.

Il examinera aussi deux projets de décret dont le premier portant création et organisation de l'Institut de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l'Efficacité énergétique à Ouarzazate, alors que le deuxième porte sur les modalités d’avertissements et observations adressés à l’employeur.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 14 Fevrier 2024

Un décret sur la couverture des conséquences d’évènements catastrophiques au menu du conseil de gouvernement jeudi

Lundi 29 Janvier 2024

Un décret sur les hydrocarbures au menu du Conseil de gouvernement jeudi

Lundi 25 Decembre 2023

Réunion lundi du Conseil de gouvernement

Jeudi 05 Octobre 2023

Conseil de gouvernement: nouveau report du décret de l'aide au logement

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required