Lundi 02 Novembre 2020

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au menu du Conseil de gouvernement

info bourse actualite marches financiers boursier analyse technique graphique

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Un communiqué du département du chef du gouvernement indique que le Conseil examinera, au début de ses travaux, trois projets de loi, précisant que le premier projet modifie et complète la loi relative à la fiscalité des collectivités locales et le deuxième modifie et complète la loi portant création de la Fondation nationale des musées (FNM). Le troisième projet, lui, concerne la loi sur les musées.

Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret prorogeant l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus (covid-19), avant d'achever ses travaux par l'examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.

A l'issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale dédiée à l'examen des propositions de projets de loi, conclut le communiqué.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 14 Fevrier 2024

Un décret sur la couverture des conséquences d’évènements catastrophiques au menu du conseil de gouvernement jeudi

Lundi 29 Janvier 2024

Un décret sur les hydrocarbures au menu du Conseil de gouvernement jeudi

Lundi 25 Decembre 2023

Réunion lundi du Conseil de gouvernement

Jeudi 05 Octobre 2023

Conseil de gouvernement: nouveau report du décret de l'aide au logement

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required