Vendredi 09 Juin 2017

Le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets de décrets relatifs à la régionalisation

Le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets de décrets relatifs à la régionalisation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté 21 projets de décrets relatifs à la régionalisation qui ont été présentés par le ministre de l'Intérieur.

Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets visant à déterminer les moyens d’accorder et de verser les avances attribuées par l'Etat à la région, la préfecture, la province ou à la commune, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse au terme du Conseil de gouvernement.

Le premier projet relatif au décret n 2-17-279 vise à déterminer les modalités de versement des avances attribuées par l'Etat à la région, en application de l’article 191 de la Loi organique 11-14 relative aux régions.

Le deuxième projet de décret n 2-17-280 détermine les modalités de versement des avances attribuées par l'Etat à la préfecture ou la province, en application de l’article 169 de la Loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces, tandis que le troisième projet de décret n 2-17-281 vise à déterminer les modalités de versement des avances par l'Etat aux communes, en application de l’article 176 de la Loi organique 113-14 relative aux communes.

Le conseil de gouvernement a également adopté trois projets de décrets visant à déterminer les modalités de dépôt des fonds de la région, la préfecture, la province ou de la commune auprès de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), a fait savoir M. El Khalfi. Et d’ajouter que le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets relatifs aux modalités et conditions pour arrêter le résultat général du budget de la région, la préfecture, la province ou de la commune.

 

Le Conseil de gouvernement a également adopté trois projets de décrets ayant pour objectif de déterminer la nature et les modalités d'élaboration et de publication des informations et données des états comptables et financiers de la région, la préfecture, la province ou de la commune, a-t-il poursuivi. Le ministre a relevé l'adoption par le conseil de gouvernement de trois projets de décrets visant à déterminer les modalités d’insérer les équilibres et les annexes du budget, ainsi que les comptes spéciaux de la région, la préfecture, la province ou de la commune dans un état consolidé.

 

Le Conseil de gouvernement a adopté trois autres projets de décrets visant à déterminer les règles auxquelles sont soumises les opérations d’emprunts de la région, la préfecture, la province ou de la commune. Les trois autres projets de décrets, approuvés par le Conseil de gouvernement, visent à déterminer les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition pour exercer les missions du président du Conseil de la région, préfecture, province ou de la commune, selon El Khalfi.

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