Vendredi 02 Octobre 2020

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à la police portuaire

info bourse actualite marches financiers boursier analyse technique graphique

 

Le Conseil du gouvernement tenu, jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°71.18 relatif à la police portuaire, et la mise en place d’une commission composée des Départements concernés, qui sera chargée de l’examen des remarques et propositions y afférentes.

Présenté par le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique, ce texte s'inscrit dans le cadre des changements structurels que connait le secteur portuaire et qui ont conduit aux développements importants de ce secteur stratégique en tant que levier essentiel pour gagner le pari du développement économique du Royaume, a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Ce projet de loi, a-t-il ajouté, vise à accompagner les nouveaux standards et normes adoptés dans le domaine de la police portuaire à l’échelle internationale, ce qui permettra aux ports marocains de se doter d'un cadre juridique efficient et efficace pour faire face aux défis imposés par les changements internationaux.

Le texte vise aussi à réviser le Dahir N°1.59.043 publié le 28 avril 1961 relatif au contrôle des ports maritimes commerciaux, a-t-il expliqué, précisant que cette révision a été dictée par les changements des rôles des ports et de leur fonctions de point de rencontres des moyens de transport terrestre et maritime, favorisant le transfert des marchandises, vers un maillon inscrit dans une chaîne intégrée de transport et de distribution.


 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 14 Fevrier 2024

Un décret sur la couverture des conséquences d’évènements catastrophiques au menu du conseil de gouvernement jeudi

Lundi 29 Janvier 2024

Un décret sur les hydrocarbures au menu du Conseil de gouvernement jeudi

Lundi 25 Decembre 2023

Réunion lundi du Conseil de gouvernement

Jeudi 05 Octobre 2023

Conseil de gouvernement: nouveau report du décret de l'aide au logement

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required