Mardi 18 Mai 2021

Le programme du Conseil de gouvernement du jeudi prochain

Le programme du Conseil de gouvernement du jeudi prochain

Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.



Le conseil devra examiner un projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation, a indiqué mardi le département du Chef du gouvernement.

Le conseil va examiner aussi trois projets de décret : le premier modifiant le décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’Intérieur (Inspection de la protection civile), tandis que le deuxième et le troisième portent application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes et les traducteurs agréés près les tribunaux.

Le conseil de gouvernement examinera par la suite des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 06 Octobre 2022

Inflation: le gouvernement annonce une nouvelle rallonge budgétaire de 12 milliards de DH

Lundi 29 Aout 2022

Le SMIG au menu du prochain Conseil de gouvernement

Lundi 22 Aout 2022

Le gouvernement Akhannouch fait sa rentrée jeudi

Lundi 25 Juillet 2022

PLF 2023 et programmation budgétaire 2023-2025 au menu du prochain Conseil de gouvernement

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required