Jeudi 11 Novembre 2021

Le projet de loi sur l'autoproduction d’électricité adopté en Conseil de gouvernement

Le projet de loi sur l'autoproduction d’électricité adopté en Conseil de gouvernement
  • Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du développement durable, a présenté, lors du Conseil de gouvernement tenu ce matin, le projet de loi relatif à l’autoproduction d’électricité. Ce dernier a été examiné et approuvé.


Benali explique que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire qui encadre la production d'électricité au Maroc.

Il a pour objectif de réglementer l'activité d'autoproduction d'électricité à des fins d'autoconsommation (quelle que soit la source de production, la nature du réseau ou encore la capacité de l'installation utilisée). Ceci en assurant la sécurité du réseau électrique national et en respectant les principes de transparence entre les acteurs.

La ministre indique que ce projet de loi repose sur les principes de base suivants :

-    Permettre à toute personne physique ou morale de jouir de la qualité d'autoproducteur. 

-    Mettre en place trois systèmes qui encadrent l'autoproduction en cas de raccordement aux réseaux électriques. 

-    Et enfin, imposer des mesures de contrôle du respect des exigences de la loi.

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