Mercredi 11 Novembre 2020

Londres muscle son dispositif contre les OPA menaçant la sécurité nationale

Londres muscle son dispositif contre les OPA menaçant la sécurité nationale

 Le gouvernement britannique se dote mercredi de nouveaux pouvoirs afin d'empêcher des entreprises étrangères de racheter des actifs stratégiques pour la sécurité nationale.

Ces mesures sont censées dépoussiérer une loi vieille de 20 ans et qui n'est plus adaptée aux menaces actuelles, explique le ministère des Entreprises, de l'Energie et de l'Industrie dans un communiqué.

Elles interviennent au moment où les investissements chinois au Royaume-Uni font grincer des dents jusque dans les rangs des députés conservateurs, dont certains plaident pour une position plus ferme envers Pékin.

Le Premier ministre conservateur Boris Johnson avait lui cédé aux pressions américaines en juillet et interdit à l'équipementier Huawei de participer au réseau 5G dans le pays.

La nouvelle loi sur la sécurité nationale et l'investissement (National Security and Investment Bill), présentée au Parlement mercredi, contraindra les investisseurs ou entreprises à informer le gouvernement pour des offres de rachat dans des secteurs comme la défense, l'énergie ou les transports.

Il publie une liste de 17 domaines d'activité concernés, dont le nucléaire civil, l'intelligence artificielle, la robotique et l'industrie spatiale.

La loi de 2002 était plus vague et a donné lieu à très peu d'enquête et aucun blocage. Elle portait sur le domaine de la sécurité, des médias ou de la stabilité financière.

Les pouvoirs publics pourront désormais analyser plus en profondeur les opérations, poser des conditions pour qu'elles aboutissent, ou bien simplement les interdire.

Le ministère assure que l'examen sera beaucoup plus rapide que par le passé, de l'ordre de 30 jours ouvrés désormais, afin de donner de la visibilité aux entreprises concernées.

Celles qui ne se conforment pas à ces nouvelles règles pourront subir des sanctions comme une amende de 10 millions de livres sterling ou, si elle est supérieure, équivalente à 5% du chiffre d'affaires mondial, voire jusqu'à 5 ans de prison.

La loi, qui n'est pas rétroactive, permettra en outre aux pouvoirs publics de bloquer une transaction même cinq ans après sa conclusion.

Le gouvernement, qui entend promouvoir un Royaume-Uni ouvert sur le monde dans l'univers post-Brexit, précise que ces nouvelles mesures seront ciblées et que la plupart des transactions seront réalisées sans intervention de l'Etat.

"Le Royaume-Uni reste l'une des destinations les plus attractives pour l'investissement dans le monde et nous voulons qu'il le reste", souligne Alok Sharma, ministre des Entreprises.

"Mais les acteurs hostiles doivent en être certains. Il n'y a pas de porte dérobée pour entrer au Royaume-Uni", prévient-il.

Le nouveau régime prévoit la création d'une Unité de la sécurité des investissements (Investment Security Unit) qui sera abritée par le ministère des Entreprises et sera le point de contact des entreprises avec un projet de fusions.

La loi doit permettre de se doter de mesures similaires à celles qui existent déjà dans plusieurs pays alliés de Londres, comme les Etats-Unis, l'Australie, la France ou l'Italie.

Avec AFP.

 

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