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RCAR, loi sur la SA, état d'urgence... au programme du prochain Conseil de gouvernement

Lundi 05 Avril 2021 - PAR

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.



Au début de cette réunion, le Conseil suivra une présentation du Secrétaire général du gouvernement sur les travaux des 200 réunions du Conseil de gouvernement (avril 2017-avril 2021), indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un projet de loi modifiant et complétant la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, ajoute la même source.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Coronavirus (Covid-19), et les deuxième et troisième modifiant et complètant les deux décrets fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite concernant les régimes général et complémentaire.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

 

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