Mardi 23 Fevrier 2021

Un projet de loi portant usage légal du cannabis au menu du prochain Conseil du gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.



Le dossier du cannabis arrive (enfin) sur la table du gouvernement. A en croire le programme du prochain Conseil du gouvernement qui, au début de ses travaux, examinera un projet de loi portant usage légal du cannabis, a indiqué mardi le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret portant application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi de que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19), concernant les sous-secteurs relatifs aux salles de sport privées, aux crèches privées et aux industries culturelles et créatives, précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

 

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