Lundi 21 Fevrier 2022

Un projet de loi sur les obligations sécurisées au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un projet de loi sur les obligations sécurisées au menu du prochain Conseil de gouvernement
  • Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
     


Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d'un projet de loi relatif aux obligations sécurisées, indique lundi lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées a pour objet de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécuriséesémises par les banques agréées conformément à la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Les obligations sécurisées sont des obligations émises par des banques et dont les porteurs bénéficient notamment de la garantie constituée d'un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales.

Notons que l'émission des obligations sécurisées est limitée aux seules banques et soumise à une autorisation spécifique de Bank Al-Maghrib (BAM).

Le Conseil examinera également quatre projets de décret dont le premier porte prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, tandis que le deuxième complète l'annexe du décret portant application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a ajouté la même source.

Le troisième projet de décret porte application des lois précitées au profit des artistes indépendants, alors que le quatrième porte application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussion de l'épidémie de Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.

A la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.

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