Mardi 03 Janvier 2017

Affaire Maghreb Steel : Une jurisprudence qui doit inquiéter les entreprises en difficulté

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Le tribunal de commerce de Casablanca vient de se prononcer sur l’affaire opposant Maghreb Steel à la société de gestion de portefeuille Africapital Management, rapporte aujourd'hui Telquel dans un article. Cette dernière avait refusé en 2015 la proposition de l’aciériste de rembourser ses billets de trésorerie par une nouvelle dette, exigeant le paiement immédiat de sa créance. La justice lui a donné raison.
 

Le gestionnaire d’actifs Africapital Management vient donc de gagner son procès contre Maghreb Steel, l’obligeant à lui rembourser ses billets de trésorerie souscrits en 2014. Le montant est faible et tourne autour de 2 MDH, selon Telquel mais cette première risque de provoquer des réactions en cascade chez d'autres gestionnaires, susceptible d'utiliser ce jugement pour faire valoir leur droits. 

Maghreb Steel n’était pas en mesure de régler sa dette de 895 millions de dirhams souscrite exclusivement par des investisseurs institutionnels. Le management de l’aciériste avait alors proposé d’échanger les billets de trésorerie contre de nouveaux titres de créance. Une dette contre une autre, le temps que sa situation financière se redresse. Si tous les investisseurs ont accepté de renouveler leur ligne indéfiniment, Africapital Management a opposé un niet catégorique, explique Telquel, préférant porter l’affaire devant la justice pour recouvrer ses droits. Présidée par Youssef Bouabid, la société de gestion était assistée dans cette affaire par le cabinet d’avocats Benzekri Law Firm, fondé par l’ex-DGA d’Upline et ancien responsable juridique du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), Me Abdallah Benzekri.


Telquel conclut, à juste titre, que  "les cas de défaillance à la Bourse de Casablanca se sont effet multipliés ces dernières années, et plusieurs émetteurs (Alliances par exemple) ont eu recours au renouvellement de leur dette par l’émission de nouvelles dettes. Quand d’autres ont tout simplement planté le marché, comme Mediaco ou encore la Samir. Ce jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de Casablanca et confirmé en appel fin 2016 pourrait bien inspirer les cols blancs de Casablanca…"

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