Samedi 17 Septembre 2022

Assurances: 2 compagnies menacées de sanctions

Assurances: 2 compagnies menacées de sanctions

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié les résultats de sa mission de contrôle du secteur des assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). 

 

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié les résultats de sa mission de contrôle du secteur des assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ces missions de contrôle sur place (16 en total) opérées entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022 ont concerné 5 entreprises d’assurance et de réassurance (EAR) et 16 intermédiaires d'assurance.

Objectifs: s’assurer du respect, par les assujettis, des dispositions de la circulaire AS/02/19 deux ans après son entrée en vigueur et accompagner les assujettis dans leur mise en conformité LBC/FT tout en démontrant au GAFI les progrès réalisés par les assujettis et l’Autorité.

Ainsi, au niveau des principaux points d’attention issus du contrôle, l’ACAPS relève que 2 assureurs parmi les 5 contrôlées ne disposent pas encore d’un outil de filtrage et que deux compagnies parmi les 5 contrôlées ne sont pas dotées de ressources humaines suffisantes et d’une organisation efficace pour l’accomplissement des différentes missions de conformité LBC/FT, sans toutefois donner de noms. 

Autre point relevé: aucun outil d’automatisation de la classification des risques n’est mis en place ou en cours de mise en place pour les 5 compagnies contrôlées.

Enfin, fait savoir le régulateur, deux assureurs n’ont pas mis en place des modalités d’échange opérationnelles avec leurs banques partenaires et ne disposent pas d’un échange réel de données avec lesdites banques

Suite à ces résultats, l’Autorité a annoncé un projet de sanctions à l’égard de 2 compagnies et un suivi post missions à l’égard des 3 autres compagnies contrôlées.

Par ailleurs, le contrôle effectué par l’ACAPS a également concerné les intermédiaires d’assurances (IA). Plusieurs constats en ressort selon le régulateur : 37 % des IA contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/FT ;

Aussi, la majorité des IA contrôlés déclare n’avoir pas eu connaissance de la publication de la circulaire de l’Autorité n° AS/02/19 relative au devoir de vigilance !

• 80 % des IA contrôlés ne disposent pas d’un modèle de classification des risques LBC/FT ;

• 12 % des IA contrôlés disposent d’un modèle de classification des risques mais non appliqué aux relations d’affaires.

• Le dispositif de suivi des opérations est tributaire de l’existence de procédures LBC/FT et d’une classification des risques opérationnelle. Or, la majorité des intermédiaires contrôlés ne remplissent pas ces deux critères.

C’est ainsi que le régulateur a décidé d'un projet de sanctions envers 6 intermédiaires et de procéder à un suivi post-missions à l’égard de 10 autres.

 

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