Lundi 23 Aout 2021

Cannabis: détails du projet de décret adopté aujourd'hui par le Conseil de gouvernement

Cannabis: détails du projet de décret adopté aujourd'hui par le Conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Edine Otmani, a adopté le projet de décret no 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi n 13.21 relative à l'usage licite du cannabis.

Un communiqué publié à l’issue du Conseil tenu en visioconférence, indique qu’après l’adoption de la loi précitée et sa publication au bulletin officiel (NO 7006, en date du 22 juillet 2021) légalisant les différentes activités liées au cannabis, l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis a été mise sur pied conformément à cette loi notamment son article 31.

Dans ce cadre, et en application des articles 32 et 35 de la loi 13.21, le projet de décret, dans son premier article, a nommément désigné la partie en charge de la tutelle sur l’agence, à savoir le ministère de l’Intérieur, tout en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliqués aux établissements publics.

Le texte détermine également dans son 2ème article, la composition de l’agence où seront représentés les différents départements et services concernés.

Ainsi, le projet de décret permettra à l’agence d’exercer ses missions de mise en œuvre de cette loi.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 06 Octobre 2022

Inflation: le gouvernement annonce une nouvelle rallonge budgétaire de 12 milliards de DH

Mardi 04 Octobre 2022

Maroc: S&P confirme la note « BB+ » avec perspective stable

Vendredi 30 Septembre 2022

L'Ukraine va demander formellement son "adhésion accélérée à l'Otan"

Vendredi 30 Septembre 2022

Marché obligataire: les rendements négatifs poussent les investisseurs vers d'autres classes d'actifs

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required