Marchés

L'AMMC vient de publier le rapport annuel du régulateur pour l'année 2015 où il était encore CDVM. Oui, nous sommes bien le 3 janvier 2017 et c'est une pratique bien ancrée dans les habitudes du régulateur que de prendre son temps pour ce rapport.

Il en ressort que le contrôle du respect des délais de publication des états financiers publiés en 2015, ne révèle aucun dépassement. Par ailleurs, en termes d’exhaustivité, un manquement a été enregistré par huit émetteurs et qui concerne, la publication des comptes annuels 2014, accompagnés d’une attestation d’examen limité au lieu du résumé du rapport définitif des commissaires aux comptes. Les émetteurs concernés sont les suivants: Atlanta, BCP, DLM, OCP, ONCF, RCI Finance, Rebab Company et Zellidja. Suite à la demande du CDVM, tous les émetteurs concernés ont régularisé leur situation.

Des manquements dans la publication d'informations importantes 
Durant 2015, 433 communiqués de presse avaient été publiés par les émetteurs, dont 49% avaient pour objet la diffusion d’une information importante (hors alertes sur résultats qui représentent 6%). Les contrôles effectués sur les états financiers publiés en 2015 ont permis de relever des manquements relatifs à l’obligation d’information importante. Il s’agit de six sociétés cotées qui ont enregistré de fortes baisses de leurs résultats au titre de l’exercice 2014 sans alerter le public au moment opportun et de cinq autres qui l’ont fait tardivement. Ces onze sociétés cotées ont fait l’objet de sanctions disciplinaires et pécuniaires. Dans certaines situations et pour préserver l’accès égal à l’information, le CDVM intervient pour demander à la Bourse de Casablanca de procéder provisoirement à la suspension de la cotation de certains titres, dans l’attente de la publication d’information importante. Ainsi, au cours de l’année 2015, le nombre de valeurs ayant fait l’objet de suspension de cotation s’élève à huit, dont deux ayant pour motif le dépôt d’un projet d’offre publique et six autres pour publication d’informations importantes. 


 Les sanctions administratives prononcées par le CDVM