Lundi 17 Janvier 2022

Marché des capitaux : La liste des investisseurs qualifiés élargie

Marché des capitaux : La liste des investisseurs qualifiés élargie

La liste des investisseurs qualifiés a été élargie pour intégrer trois nouvelles catégories d'opérateurs.
 

Selon la loi, un investisseur qualifié est une personne morale disposant des compétences et moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur valeurs mobilières.  Ils ont pour métier de collecter et de placer l'épargne et peuvent participer à plusieurs types d'opérations dont certaines ne sont pas ouvertes au public, comme les placements privés, les opérations de titrisation, etc...

Une mise à jour de la circulaire de 2019 de l'AMMC relative aux opérations et informations financières, publiée  en 2020 et officiellement confirmée par une décision de la Ministre de l'Economie et des Finances publiée au bulletin officiel ce 10 janvier 2022 vient élargir cette liste.

Désormais, le statut d'investisseur qualifié s'étend aux filiales des organismes qui ont ce statut. L'AMMC considérant que ces filiales disposent de l'expertise et des compétences techniques de leurs maisons-mères.

Le statut d'investisseur qualifié a également été accordé au fonds de garantie des dépôts bancaires et au fonds de garantie des banques participatives.

Ces trois nouveaux opérateurs viennent s'ajouter à une liste fixée par l'AMMC et qui comprend d'autres acteurs du marché des capitaux, comme les OPCVM, les investisseurs institutionnels (assurances et caisses de retraite), la CDG, Bank Al-Maghrib ou encore les capital investisseurs.

En outre, l'arrêté ministériel de janvier 2022 officialise une flexibilité donnée aux émetteurs dans le cadre de la communication financière. Ces derniers sont désormais dispensés du communiqué financier du dernier trimestre si leur communication annuelle tombe dans le délai légal du communiqué trimestriel. De même pour le communiqué du T2 avec le S1.

Enfin, le reporting ESG demandé dans le cadre des rapports financiers semestriels et annuels a été revisité par l'AMMC qui y a apporté des clarifications et plus de définitions pour le rendre ce reporting plus clair à l'usage.

 

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