Mardi 31 Mai 2016

MRE devenus résidents fiscaux au Maroc: pas de statistiques officielles

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Prière noter dans la dépêche MAP 79 du 30 mai 2016 - reprise par Boursenews.ma ici, que l'Office des changes affirme ne pas disposer de statistiques officielles concernant les MRE devenus résidents fiscaux au Maroc et n’ayant pas déclaré les avoirs et liquidités détenus à l’étranger et que le chiffre de 500.000 est une estimation avancée par le quotidien "l'Economiste"

 
 L'Office des changes a indiqué qu'il ne dispose pas de statistiques officielles concernant les Marocains résidant à l’étranger (MRE) devenus résidents fiscaux au Maroc et n’ayant pas déclaré les avoirs et liquidités détenus à l’étranger et que le chiffre de 500.000 est une estimation avancée par le quotidien "l'Economiste".

L'Office des changes se penchera à très court terme sur l'opération de régularisation de la situation MRE devenus résidents fiscaux au Maroc et n’ayant pas déclaré les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, a indiqué le Directeur de l'Office des changes, Hassan Boulaknadal, dans un entretien publié lundi sur les colonnes de "L’économiste".

Cette opération, qui prendra fin le 19 octobre 2016, permettra à cette population de pouvoir régulariser la situation des avoirs et liquidités détenus à l’étranger après le retour fiscal au Maroc et bénéficier d’une convertibilité totale pour les avoirs déclarés, a précisé M. Boulaknadal. A travers cette mesure, qui a été mise en place suite à la publication de la loi 63-14, le législateur a fait preuve de souplesse en offrant à cette catégorie de citoyens une chance unique de se conformer aux lois tout en bénéficiant d’un régime favorable en termes de détention et de jouissance des biens déclarés", a relevé le directeur .

"Les personnes qui n'auront pas saisi cette opportunité unique demeureront, tout simplement en situation irrégulière et se verront appliquer les peines et sanctions prévues par la loi", prévient le responsable. Par ailleurs, M. Boulaknadal a fait savoir que la stratégie globale de la mise à niveau de la réglementation des changes s’articule autour de deux axes principaux, à savoir la codification en un seul recueil de toute la réglementation des changes et la pertinence économique de cette réglementation, en l'adaptant aux réalités économiques et aux pratiques commerciales internationales en perpétuelle mutation. Revenant sur le sujet de la contribution libératoire, le responsable de l'Office des changes a estimé que l'anonymat des déclarations a été la clé du succès de cette mesure.

"C’est un élément garanti par la loi et à aucun moment, les intermédiaires agréés n’ont été sollicités par l’Office des changes pour divulguer des informations concernant les déclarants à la contribution libératoire", a-t-il fait noter. 

En ce qui concerne la flexibilité du régime de change, M. Boulaknadal a souligné que la réforme de ce taux est un projet stratégique national dans lequel tous les intervenants (autorités monétaires, banques, opérateurs…) doivent être impliqués afin de le réussir et tirer bénéfice de cette transition. "La question de la flexibilité du taux de change est un chantier piloté par les autorités en charge de la politique monétaire, à savoir le ministère de l’Économie et des finances et la Banque centrale auxquels l'Office des changes est pleinement associé", a-t-il précisé.

Les travaux sont entamés entre ces trois acteurs en préparation des réunions à tenir avec les experts internationaux et les mesures qui seront prises en termes de degré d'ouverture et de calendrier seront arrêtées et communiquées en temps et en heure par lesdites autorités, a assuré M. Boulaknadal.

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