Mardi 05 Juillet 2016

Réforme de léinvestissement : Ce qui va changer

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Le nouveau plan de réforme de l’investissement, dont la cérémonie de lancement a été présidée par le Roi Mohammed VI, lundi à Casablanca, vise à créer les conditions d’une croissance économique durable, où l’investissement privé joue un rôle de locomotive et l’appui de l’Etat, un rôle d’accélérateur.
 
Cinq nouvelles mesures de soutien et d’incitation à l'investissement sont prévues par ce nouveau plan de réforme de l’investissement. Il s’agit d’un Impôt sur les sociétés (IS) à 0 % pendant 5 ans pour les industries en création, du développement d’au moins une zone franche par région, de l’octroi du statut Zone Franche aux Grandes Industries Exportatrices, de l’obtention du Statut d’Exportateur Indirect pour les sous-traitants, de la mise en place d’appuis renforcés aux Régions les moins favorisées.

La restructuration des organes de promotion de l’investissement, consistera, quant à elle, en une fusion des organismes de soutien à l’investissement, à l’export et à la promotion pour une plus grande efficacité de leurs interventions et une action renforcée de l’Offre Maroc. Ainsi, l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), Maroc Export et l’Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC), mettront en commun leurs moyens humains et financiers, pour servir le Royaume, en matière de promotion des Investissements et d’encouragement de l’Export.

L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), nouvelle agence fusionnée, restera, de son côté, sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique et sera à la disposition de tous les départements ministériels ne disposant pas d'organe de promotion, pour réaliser les feuilles de route en matière d’Investissement et d’Export, élaborées par ces ministères.

La création d'une Direction Générale de l’Industrie, chargée d’assurer la pérennité du Plan d’Accélération Industrielle, et d’une Direction Générale du Commerce s’inscrivent également dans le cadre de ce nouveau plan de réforme de l’investissement.

Ces deux Directions auront pour mission de piloter la transformation de ce secteur et regrouperont, à terme, à la fois le Commerce Intérieur et Extérieur.

Par ailleurs, dans le cadre de la refonte de la stratégie digitale, une Agence dédiée à l’économie digitale et au e-gouvernement sera créée et aura pour mission de développer des services administratifs dématérialisés au profit du citoyen, l’objectif étant la réalisation de 50 % des démarches administratives en ligne et le maintien de la position du Royaume en tant que premier Hub Numérique en Afrique.

Concernant le recalibrage de la Charte de l’Investissement et de la redéfinition de son contenu, il concerne l’élaboration de tout un dispositif comprenant une Charte de l’Investissement, qui regroupe les dispositifs communs à tous les secteurs, les dispositifs sectoriels plus spécifiques, et les dispositifs régionaux qui mettent en avant les régions les moins favorisées.

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