Lundi 23 Octobre 2017

TVA : Les courtiers et agents en assurances crient à l'injustice

TVA : Les courtiers et agents en assurances crient à l'injustice
  • L'intermédiation en assurances est l'une des rares activités qui ne bénéficie pas de la déduction de la TVA.
  •  Le gouvernement souhaite faire passer le taux de 14% à 20% en 2018 dans le projet de loi de finance.
  • Les courtiers et agents en assurances crient à l'injustice. 



L'UMAC, l'Union marocaine des agents et courtiers d'assurances, vient  d'adresser deux courriers au chef du gouvernement et au ministre de l'économie et des finances, au sujet de l'augmentation du taux de la TVA de 14 à 20% sur les prestations de services réalisées par les intermédiaires d'assurances, prévue dans le projet de loi de finances 2018, pour dénoncer cette mesure synonyme de hausse de charges pour le secteur. 

"Nous avons appris, votre volonté de ramener le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations d’intermédiation en assurances de 14 à 20%. Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Ministre, que la profession de l’intermédiation en assurances est la seule activité économique qui n’a pas droit à la déduction de la TVA, tout en étant soumise à un taux de 14%", lit-on dans cette lettre.

Et d'ajouter un peu plus loin, "longtemps, nous avons attendu la correction de cette situation qui porte atteinte à un principe fondamental de cet impôt indirect, à savoir sa neutralité pour la structure économique. A notre grande surprise, et non sans consternation, nous assistons à un projet qui non seulement maintient une situation que nous jugeons injuste mais accentue l’iniquité fiscale dont a toujours souffert notre profession quant au volet de la TVA".

Et d'interpeler le ministre des finances : "Avons-nous besoin de rappeler que l’élimination du droit à la déduction, est censée équilibrer un avantage fiscal, matérialisé par l’exonération ou la faiblesse du taux appliqué ? Notre profession, se retrouve pénalisée par une situation particulièrement injuste, d’autant plus que nous appartenons à un secteur de services où l’intégration de la TVA dans nos charges ne saura en aucun cas compenser la taxe versée".

l'UMAC dénonce depuis quelques années déjà une érosion des marges dans le secteur. 

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