Vendredi 15 Octobre 2021

Acier: Les importations de tôles laminées à chaud Saoudienne désormais soumises au droit de douane additionnel

Acier: Les importations de tôles laminées à chaud Saoudienne désormais soumises au droit de douane additionnel


 

 

L'administration des Douanes a diffusé aujourd'hui une circulaire datée du 14 octobre informant de nouveautés dans l'application de la mesure de sauvegarde définitive, sous forme d'un droit additionnel au taux de 25%, sur les importations des tôles laminées à chaud.

 

L'administration des Douanes précise que, désormais, celle-ci exclut l'Arabie Saoudite de la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde. 

 

Pour cette mesure, la Douane fait référence un arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique et du Ministre de l'Economie, du 31 Août 2021, portant modification de l'arrêté conjoint du 27 Mai 2020 portant application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud . 

 

 

Liste des pays en développement non soumis au droit additionnel selon la circulaire : 


Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Eswatini, Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. 

 

 

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