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Généralisation de la protection sociale: ce qu'il faut retenir du projet de loi-cadre

Mardi 23 Fevrier 2021 - PAR bourse news

Voici les principaux points de l'exposé du ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, sur le projet de loi-cadre relatif à la protection sociale, devant la commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers :



Le coût de la généralisation de la protection sociale est de 51 milliards de DH annuellement, répartis entre:

- La généralisation de l'AMO (14 MMDH);

- La généralisation des allocations familiales (20 MMDH);

- L'élargissement des bénéficiaires de Régimes de retraite (16 MMDH);

- La généralisation de l'accès à l'indemnité pour perte d'emploi (1 MMDH).

-- Le financement de cette réforme repose sur l'affiliation (28 MMDH) et la solidarité (23 MMDH);

-- Le chantier s'articule sur les axes de réforme et le calendrier définis par le Roi Mohammed VI en Conseil des ministres:

- La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022 (22 millions bénéficiaires supplémentaires);

- La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 (couvrir environ 7 millions d'enfants en âge de scolarité);

- L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite en 2025, en faveur de cinq millions personnes actives ;

- La généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi, pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable .

-- Généralisation de l'AMO concernera :

- 800.000 commerçants et artisans durant le T1 2021;

- 1.6 million d'agriculteurs et 500.000 artisans durant les T2 et T3 2021;

- 220.000 professionnels de transport et 80.000 libéraux durant les T3 et T4 2021.

- Les catégories vulnérables bénéficiant du RAMED en 2022.

-- Allocations familiales : Mise en place des indemnités de protection des risques liés à l'enfance et des indemnités forfaitaires stipulées par la loi-cadre;

-- Retraite : Elargissement de la base des adhérents pour couvrir toutes les personnes exerçant un emploi et ne bénéficiant d'aucune retraite.

 

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Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme ​de l'Administration​
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