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La transformation de la CCG en SA votée en première chambre

Mercredi 15 Juillet 2020 - PAR bourse news

 

La transformation de la CCG en SA a été votée hier mardi en première chambre du parlement. 

 

Lors de sa présentation du projet de loi N°36.20 relatif à la transformation de la Caisse Centrale de Garantie en Société Anonyme, M. Benchaâboun a souligné que l’augmentation significative du recours aux services de la Caisse, en particulier à l’aune de la pandémie du Coronavirus, nécessite à réformer le cadre juridique de la CCG, particulièrement le système de gouvernance et le système de la gestion des risques, mettant en avant que cette réforme marque le début d'une nouvelle phase de politiques publiques visant à faciliter l'accès au financement. Cette loi entrera en vigueur à la date de la transformation effective de la Caisse Centrale de Garantie en une Société Anonyme et de l'installation de ses organes d’administration et de direction.

Le Projet de loi N°44.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, vise la mise en conformité de certaines dispositions de la loi bancaire avec celles du projet de loi N°36.20 relatif à la transformation de la Caisse Centrale de Garantie en Société Anonyme.

Lors de la discussion des deux projets de loi, les député(e)s de majorité et d’opposition ont salué la décision de transformation de la CCG en S.A de manière à offrir de nouvelles possibilités de financement de l’économie nationale, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Ils ont noté la disponibilité de plusieurs mécanismes pour financer l'économie nationale, tout en soulignant l'importance de créer un guichet unique pour appuyer les entreprises et garantir leur accès au financement, ainsi que leur accompagnement continu.

Les député(e)s ont appelé les établissements bancaires à fournir davantage d’efforts pour financer l’économie nationale, le partage de risques issus de l’investissement, l’appui des entreprises et des différents acteurs économiques, en particulier les secteurs les plus touchés par la pandémie du Coronavirus.

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