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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.18.1009 relatif à l'application de la loi 17.99 portant Code des assurances. Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce texte vise &ag
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi matin à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi relative aux sûretés mobilières et un projet de décret
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé des ministres de la Justice et de l'Economie et des finances sur les grands axes de la réf
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.109 modifiant le décret n°2.09.684 du 17 mars 2010 (30 Rabii I 1431) portant cr&eacu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'Accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda.
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et d
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et au statut des employés de
Le texte remplace le terme "pénalité de retard" figurant à l'article 78.3 de la loi 15-95 par "indemnité de retard". Le texte vise également à fixer le taux de l'indemnité de retard qui ne peut être infé
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi matin, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Économie et des finances sur la politique nationale d'inclusion fina
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné le projet de loi 48.18 modifiant la loi N° 01.07 portant sur l’adoption de mesures spéciales relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, et modifiant et complétant la loi 61.00