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RCAR, loi sur la SA, état d'urgence... au programme du prochain Conseil de gouvernement Lundi 05 Avril 2021 - par

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil suivra une présentation du Secrétaire général du gouvernement sur le

L'amendement de la loi sur le prêt de titres adopté en Conseil de gouvernement Jeudi 01 Avril 2021 - par bourse news

  Le Conseil de gouvernement a étudié puis adopté ce jeudi le projet de Loi sur le prêt de titres après un exposé du ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration et ce, en tenant compte des observatio

L'amendement de la loi sur le prêt de titres sera discuté cette semaine en Conseil de gouvernement Lundi 29 Mars 2021 - par bourse news

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres, indique le D&eac

Un projet de décret sur la titrisation des actifs adopté en Conseil de gouvernement Jeudi 18 Mars 2021 - par bourse news

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2.08.530 portant application de la l

Loi sur la titrisation des actifs: Un nouveau décret au menu du prochain Conseil de gouvernement Lundi 15 Mars 2021 - par bourse news

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a indiqué le D&eacut

Un projet de décret relatif aux marchés publics adopté en Conseil de gouvernement Vendredi 12 Mars 2021 - par

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.21.801 modifiant et complétant le décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret relatif à la performance énergétique minimale des équipements commercialisés au Maroc Vendredi 12 Mars 2021 - par bourse news

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret N°2.20.716 relatif à la performance énergétique minimale des appareil

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur le cannabis Jeudi 11 Mars 2021 - par bourse news

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.   Rappelons que la légalisation du cannabis s'

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain Mardi 09 Fevrier 2021 - par

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant

La création du «Fonds Mohammed VI pour l’investissement» approuvée en Conseil de gouvernement Jeudi 04 Fevrier 2021 - par bourse news

  Le projet de décret n° 2.21.67 relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n ° 76.20 portant création du «Fonds d'investissement Mohammed VI», a été approuvée ce jeudi matin en Conseil de gouvernement. &nb