Espace rechercher

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects Jeudi 22 Fevrier 2024 - par

Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce décret vise à fixer les raisons commerciales qui permettent aux soumissionnaires travaillant sous le régime de l'entrepôt de stockage de bénéficier de l'abandon

Un décret sur la couverture des conséquences d’évènements catastrophiques au menu du conseil de gouvernement jeudi Mercredi 14 Fevrier 2024 - par

Selon le communiqué, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiq

Un décret sur les hydrocarbures au menu du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 29 Janvier 2024 - par

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices. Le troisième projet de décret

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et l'application de la TVA Mardi 26 Decembre 2023 - par

Le projet de décret n°2.22.283 fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 231 du Code général des impôts (CGI) relatif à la proc&eacu

Réunion lundi du Conseil de gouvernement Lundi 25 Decembre 2023 - par

Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l'article 37 de la relative à la régulation du secteur de l'électricité, pr&e

Conseil de gouvernement: nouveau report du décret de l'aide au logement Jeudi 05 Octobre 2023 - par bourse news

Le Conseil de gouvernement a décidé aujourd'hui d'un nouveau report du décret portant sur le nouveau mécanisme de l’aide directe au logement, selon une déclaration de Mustapha Baitas, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil.&n

Aide au logement : Le décret à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement cette semaine Lundi 02 Octobre 2023 - par

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, sur les préparatifs pour l'accueil des Assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, pr&eacut

Aides au logement: le projet de décret au menu du conseil de gouvernement ce jeudi Jeudi 14 Septembre 2023 - par bourse news

Ce projet de loi définit, entre autres, les formes et les modalités de l’aide de l’État pour les acquéreurs des logements affectés à la résidence principale.  Rappelons que cette mesure, bien qu'inscrite dans la LF 2023, n'

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création du Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme Dimanche 10 Septembre 2023 - par bourse news

Dans une déclaration à la presse à l'issue de ce Conseil réuni à distance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a affirmé que, compte tenu du caractèr

Les OPCC et les bureaux d'information sur le crédit au menu du Conseil de gouvernement Lundi 06 Mars 2023 - par

Au début des travaux, le Conseil examinera trois projets de lois, dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), tandis que le deuxième concerne les bureaux d'information sur le crédit (BIC) et le trois