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Cette réforme, qui redéfinit les règles économiques au sein de l'Union, constitue “la réforme la plus ambitieuse et la plus complète des règles de gouvernance économique de l'UE depuis la crise économique et financière”, a souligné l’Exécutif européen dans un communiqué.
Ce nouveau cadre soutiendra une politique budgétaire “responsable”, ainsi que des réformes et des investissements propices à la croissance, alignés sur les priorités européennes, a-t-on affirmé, notant qu’il s’agit d’”augmenter la compétitivité de l'Union et de mieux la préparer aux défis de demain”, tout en soutenant la progression vers une “économie verte, numérique, inclusive et robuste” et en renforçant les capacités de sécurité de l'Europe.
Par ailleurs, les nouvelles règles tiennent compte de la nécessité de réduire “progressivement et de manière soutenue” le niveau accru de dette publique, y compris celui résultant de la pandémie de COVID-19.
Selon Bruxelles, le nouveau cadre introduit des règles “plus simples et plus transparentes”, avec des trajectoires d'ajustement budgétaire formulées en termes d'objectifs de dépenses pluriannuels qui garantissent que la dette publique diminue ou reste à des niveaux prudents et que les déficits restent inférieurs à 3 % du PIB.
La Commission avait présenté ses propositions législatives pour la réforme de ce cadre le 26 avril 2023, après une période prolongée de réflexion et de consultation. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont formellement adopté la législation en avril dernier.
La prochaine étape clé de cette phase de transition vers le nouveau cadre sera la présentation du paquet de printemps du Semestre européen le 19 juin, lors duquel la Commission fournira des orientations aux États membres pour l'élaboration de leurs plans fiscaux-structurels à moyen terme.
